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Conditions de vente

Ce document décrit les conditions générales de vente de RDSM sa. Les commandes passées par nous impliquent un consentement implicite à ces conditions.

Applicabilité

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes, travaux, services et livraisons au client, sous réserve de modifications, dont les deux parties conviennent expressément par écrit. Les écarts ne sont valables que pour les ventes auxquelles ils se rapportent et ne peuvent être réclamés en cas de commandes ultérieures. Ces conditions prévalent automatiquement sur les conditions d'achat du client. La nullité éventuelle d'une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n'affecte pas l'applicabilité de toutes les autres clauses.

Offres

En cas de demande de devis ou d'offre de prix, des estimations indicatives de prix sont fournies., des estimations de prix indicatives sont fournies. Les offres ne sont pas contraignantes et ne peuvent jamais donner lieu à une obligation de livrer aux conditions énoncées dans l'offre. Sauf indication contraire, nos offres sont valables 30 jours.

Si le client souhaite répondre à l'offre, la facture finale peut différer de l'offre si des efforts supplémentaires doivent être faits par RDSM qui ne sont pas dus aux circonstances habituelles et prévisibles ou à des circonstances indépendantes de la responsabilité de RDSM.

Les offres sont basées sur l'hypothèse que le client est conscient de l'infrastructure nécessaire pour pouvoir utiliser nos services ou produits et que le client s'assure que cette infrastructure est en place, fonctionne correctement et - le cas échéant - est accessible pendant l'installation.

L'accord n'est conclu que lorsqu'un document (tel qu'un bon de commande ou un bon de livraison) est signé par les deux parties. Pour être valide, toute modification ou supplément doit être confirmé par écrit par le vendeur. Toutes les commandes passées par un intermédiaire ne sont valables qu'après avoir été confirmées par le vendeur directement à l'acheteur par écrit. Un devis n'est valable que pour une affectation spécifique et ne s'applique donc pas automatiquement aux affectations ultérieures.

Prix

Sauf indication expresse contraire, les prix s'entendent hors TVA, hors frais de voyage et hors frais d'installation.

Les prix incluant les frais de déplacement et les frais d'installation impliquent un déplacement unique et une installation unique et ne peuvent donner lieu à des déplacements ou des installations supplémentaires gratuits.

Paiement

Nos factures sont payables en espèces, sauf accord contraire de plein droit et sans mise en demeure. En cas de non-paiement à la date d'échéance, un intérêt de retard de 12% par an sera facturé. En outre, le montant de chaque facture qui n'a pas été payée à la date d'échéance sera majoré de 10% de cette facturee et sans mise en demeure, et ce, sous la forme d'une indemnité forfaitaire.

La demande de réorganisation judiciaire, la suspension de paiement - même pas officiellement établie - ou tout autre fait indiquant l'insolvabilité de l'acheteur, signifie que les factures relatives aux services rendus sont immédiatement exigibles. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes faites par simple notification à l'acheteur, sans être obligé de payer une compensation.

Garantie

Sauf convention contraire explicite, la garantie standard pour les utilisateurs professionnels est de 1 an (à compter de la date de facturation).

Plaintes

Les réclamations concernant nos livraisons ne sont recevables que si elles sont formulées par courrier recommandé dans les 5 jours après réception des marchandises. Après cette période, nos livraisons sont considérées comme définitivement adoptées, ce qui exclut la possibilité de réclamations ultérieures.

Différends

Seuls les tribunaux de la juridiction du siège social de notre société sont autorisés à prendre connaissance de tout litige.

RDSM nv
Gaarveldstraat 83
3500 Hasselt
Belgique
Numéro d'entreprise: BE0453323857

Traitement des données personnelles

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Transfert à des tiers

RDSM ne fournira vos données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec vous, ou pour se conformer à une obligation légale.

Accès et droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Vous pouvez demander les données personnelles, les voir et les faire corriger si nécessaire. Dans certains cas et s'il existe de bonnes raisons de le faire, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à privacy@rdsm.be.

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Modifications

Il est possible que cette déclaration de confidentialité soit modifiée à l'avenir. Notre politique en matière de données personnelles est donc régulièrement vérifiée par rapport à la réglementation en vigueur. Les changements seront annoncés sur cette page.

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